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Communiqués

L’année 2013 a marqué un tournant majeur pour les Urssaf de notre région avec la création au 1er janvier de l’Urssaf de Poitou-Charentes, regroupement des Urssaf de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne.

Ce rapprochement s’inscrit dans la mise en place de la nouvelle organisation de la branche Recouvrement, initiée depuis 2012 par l’Acoss, Caisse nationale des Urssaf.

Avec l’Urssaf régionale de Poitou-Charentes, le cotisant :

- conserve une relation personnalisée avec son conseiller,

- peut être désormais accueilli dans chacun des sites de son Urssaf régionale ; un conseiller est en mesure de consulter son dossier et de répondre à toute question concernant son compte,

- est encore mieux accompagné pour déclarer et payer ses cotisations et contributions sociales.

 Des services homogènes et efficaces sur l’ensemble du territoire, tout en conservant une très forte présence locale, ainsi se définit l’orientation prise par notre réseau pour ces prochaines années.

Ce sont aujourd’hui 338 collaborateurs qui, sur la région, relèvent ce défi pour répondre à un environnement économique en pleine mutation et assurer ainsi une continuité de service auprès de nos cotisants, dans une démarche de service public moderne, fiable et proche de ses usagers.
Daniel Marconet dir. régio.
M Daniel Marconnet
Directeur régional

Des précisions sur le redressement forfaitaire pour travail dissimulé

L'employeur qui se rend coupable de travail dissimulé par dissi­mulation d'emploi salarié encourt, outre des sanctions pénales, un redressement de cotisations sociales opéré par l'Urssaf.

Si celles-ci ne peuvent pas être évaluées précisément, le montant du redressement est fixé à 6 fois le Smic mensuel.

Pour éviter d'être redressé sur cette base forfaitaire, l'employeur doit faut prouver la durée réelle d'emploi du salarié et le mon­tant de la rémunération versée durant cette période. Seuls ces éléments permettent à l'Urssaf de chiffrer avec précision les sommes à recouvrer.

Pour la 2e chambre civile de la Cour de cassation, s'il manque l'un ou l'autre de ces éléments, et a fortiori les deux, le redres­sement s'effectuera sur une base forfaitaire fixée par l'article L. 242-1-2 du code de la Sécurité sociale (arrêt n° 12-27.51 du 19 décembre 2013)

logo TeseQu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

 

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Deux -Sèvres

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