Juridique

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    Métiers de bouche dématérialisation des restaurant carte de 2ème génération
    Réglementation des terrasse droit de terrasse
    Réglementation des terrasse tapis de sol de terrasse

    Fiches

  • dos juriCirculaires

    jur 2015-01accessibilite des ERP
    jur 2015-02nouveau protocole d'accord SACEM pour les discothèques et bars dansants
    jur 2015-03révision du titre maitre restaurateur
    jur 2015-04baux commerciaux 4 tri2014

    Circulaires

Réglementation

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    Affiches obligatoires
    Alcool
    Allergène
    Contrôles obligatoires
    Déchets
    Dossier accéssibilité
    Fait maison
    Hébergement
    Interdiction de fumer
    Licence de spectacle
    Maître restaurateur
    Métiers de bouche
    Registre de sécurité

    Dossiers

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    Circulaires